6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

II. -

représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles

Jeunes agriculteurs (JA)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Jeunes agriculteurs (JA)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

VIII. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

maître principal ; 31 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Confédération paysanne

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

représentant de la Confédération paysanne

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Confédération paysanne (CP)

Titulaire

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

3

représentants des organisations

syndicales agricoles les plus représentatives

a) Au titre de représentants de la Confédération paysanne

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Confédération paysanne (CP)

Suppléant

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du

3

représentants des organisations syndicales agricoles les plus représentatives

a) A titre de représentants de la Confédération paysanne

Suppléant